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MENTIONS LÉGALES

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  1. Site internet

 

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.pjmassocies.com (ci-après le « Site »), est édité par le cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés, exerçant à Paris sous forme de société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège social est situé 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France, inscrite sous le numéro RCS Paris 794 570 846 - Téléphone : +33 (0)1 42 25 78 78 (ci-après le « Cabinet »).

 

Le directeur de la publication du site est Benoit Marpeau, président de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Peltier Juvigny Marpeau & Associés.


L’hébergeur du Site est : L'éditeur de site web WIX https://fr.wix.com

 

Le Site a été conçu et réalisé par : WIX et modifié par Caroline de Vibraye_GINGER

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RCS du cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés : R.C.S. Paris 794 570 846. N° de TVA intracommunautaire : FR 18 794 570 846

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   2. Conditions d’utilisation du Site

 

En utilisant le Site, chaque utilisateur accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les mentions légales (accessibles sur la présente page) et notre politique de protection des données personnelles (accessible en cliquant https://www.pjmassocies.com/confidentialité) sans réserve, modification ou restriction.

 

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation du Site.

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   3. Contenu

 

Le Cabinet s’efforce de maintenir le Site à jour. Néanmoins, le Cabinet ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le Site.

 

Les informations fournies sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ou exhaustive. Elles ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

 

Le Site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.

 

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Peltier Juvigny Marpeau & Associés, l’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier s’y trouvant.

 

Chaque utilisateur du Site est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

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   4. Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Cabinet procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD » et de notre politique de protection des données personnelles https://www.pjmassocies.com/confidentialité.

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