Politique de protection des données personnelles

 

 

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire et simple sur la manière dont la société d’exercice libéral par actions simplifiée Peltier Juvigny Marpeau & Associés (ci-après le « Cabinet » ou « nous »), en sa qualité de responsable de traitement, collecte, conserve et utilise les données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits, conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles, telle qu’issue de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD ».

 

La présente politique vous présente également, dans sa dernière section, les cookies pouvant être activés sur le site https://www.pjmassocies.com (ci-après le « Site ») et comment vous pouvez gérer ces cookies en choisissant notamment de les activer ou désactiver.

 

 

1. Définition des données à caractère personnel

 

Les données personnelles renvoient à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (état civil, situation familiale, vie professionnelle, informations économiques et financières, etc.). Il peut s’agir d’une information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement, notamment par le croisement d’un ensemble de données.

 

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   2. Quand et comment nous sommes amenés à collecter vos données personnelles ?

 

Le Cabinet est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant à diverses occasions.

 

    2.1 Nous collectons tout d’abord des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de nous transmettre de telles données, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un représentant.

 

Cette collecte est principalement réalisée dans le cadre de l’exécution de nos missions auprès de nos clients, au cours desquelles vous pouvez être amené à nous transmettre des données personnelles vous concernant lorsque vous envoyez des données par courrier, téléphone, fax, ou par voie électronique dans le cadre de l’exécution de la mission que vous nous avez confiée. Vous pouvez également choisir de nous transmettre volontairement des données personnelles lorsque vous postulez pour un poste (en tant que collaborateur, employé, stagiaire, etc.), directement ou par l’intermédiaire d’un recruteur, que vous souscrivez à une newsletter, à des alertes, ou lorsque vous vous inscrivez à un évènement organisé par le Cabinet.

 

    2.2 Le Cabinet peut également être amené à recueillir des données personnelles vous concernant auprès d’une source tierce. Cette collecte est également principalement réalisée dans le cadre de l’exécution de nos missions auprès de nos clients, à l’occasion desquelles nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant auprès de l’un de vos associés ou représentants, de votre employeur, d’un expert, d’un Confrère ou de membres d’autorités publiques.

 

    2.3 Nous collectons également certaines données via l’utilisation des cookies déposés lorsque vous utilisez le site internet https://www.pjmassocies.com. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ces cookies et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter la dernière section de notre présente Politique.

 

Notre Site ne vise pas les personnes de moins de dix-huit ans. Les personnes âgées de moins de dix-huit ans devront obtenir l’autorisation préalable de leur parent ou de leur tuteur afin d’utiliser notre Site. Si ce dernier découvre que des données personnelles du mineur concerné ont été confiées au Cabinet sans son consentement, il pourra demander au Cabinet de supprimer lesdites données en suivant la procédure décrite ci-après de notre Politique.

 

Le Cabinet ne collecte que les données pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à leur protection.

 

 

    3. Pourquoi et à quelles fins collectons-nous vos données personnelles ?

 

Le Cabinet n’est conduit à collecter et traiter vos données personnelles que dans un intérêt légitime et déterminé.

 

    3.1 Services juridiques : le Cabinet peut utiliser et traiter vos données personnelles afin de fournir, promouvoir et améliorer nos services juridiques.

 

   (a) Si vous êtes un client du Cabinet, les données personnelles vous concernant peuvent donc être traitées à des fins de (i) contact et de communication, (ii) d’exécution des missions que vous avez confiées au Cabinet (en particulier la fourniture de services juridiques), (iii) de gestion du contrat et des factures, (iv) de gestion de la comptabilité et (v) de suivi de la relation contractuelle et commerciale.

 

   (b) Si vous êtes un prospect du Cabinet, les données personnelles vous concernant, communiquées par vous au Cabinet au cours d’évènements, de rencontres ou d’échanges divers, peuvent être traitées à des fins de contact et de communication avec vous.

 

   (c) Si vous êtes candidat à un poste au sein de notre Cabinet, les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises.

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   (d) Si vous êtes un utilisateur de notre Site, les données personnelles vous concernant sont traitées à (i) des fins techniques et fonctionnelles (mise en place de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités), (ii) à des fins d’analyse et mesure d’audiences et (iii) de gestion des demandes soumises via notre Site. Pour plus de détails, veuillez consulter la dernière section de notre présente Politique. Si vous avez consenti à l’activation des cookies analytiques, nous vous invitons également à consulter la politique de protection des données de la société Wix.com, Inc., qui procède au dépôt de ces cookies, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’elle peut recueillir (https://fr.wix.com/about/privacy).

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   (e) Si nous avons recueilli des données personnelles vous concernant auprès d’une source tierce (l’un de vos associés, votre employeur, un expert, un Confrère, un membre d’autorités publiques, etc.), celles-ci peuvent être traitées aux fins (i) d’exécuter les missions de services juridiques qui nous ont été confiées (traitement de données de Confrères et/ou de la partie adverse et/ou de membres des autorités judiciaires et administratives pour exécuter la mission confiée par un client du Cabinet, qu’elle soit judiciaire ou de conseil), (ii) de promouvoir et améliorer nos services juridiques, (iii) de prendre contact et communiquer avec vous et/ou (iv) de vous proposer d’initier un processus de recrutement à un poste au sein du Cabinet (appel à candidature à un poste de collaborateur ou de stagiaire, etc.).

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  (f) Dans certains cas, et sous réserve de votre accord, vous pouvez recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par le Cabinet, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

 

  3.2 Exécution d’un contrat : le Cabinet peut utiliser ou traiter des données personnelles dans le cadre d’opérations et de discussions précontractuelles engagées avec vous, et pour exécuter un contrat conclu avec vous.

 

    3.3 Obligations légales : le Cabinet peut utiliser et traiter vos données personnelles lorsqu’un tel traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou déontologiques auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment et la fraude, réponse à d’éventuelles réclamations à notre encontre, etc.) ou à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

 

   3.4 Consentement : le Cabinet peut utiliser ou traiter des données personnelles lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant un ou plusieurs traitements spécifiques desdites données.

 

   3.5 Intérêt légitime du Cabinet : le Cabinet peut, plus généralement, utiliser ou traiter des données personnelles lorsque les intérêts légitimes du Cabinet sont de de nature à justifier un traitement par lui, ainsi qu’il a été décrit ci-dessus (promotion des services juridiques du Cabinet, mesures de sécurité informatique, etc.).

 

 

    4. A qui vos données personnelles sont-elles destinées ?

 

Les données personnelles collectées et traitées par le Cabinet sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant le personnel administratif et les stagiaires). L’ensemble du personnel du Cabinet ayant accès à vos données personnelles est tenu par une obligation de confidentialité.

 

Les données personnelles vous concernant peuvent également être amenées à être communiquées par le Cabinet à des tiers dans l’exercice de ses activités, de la fourniture de ses services et du fonctionnement du Site. Elles sont alors communiquées à des tiers qui effectuent des services pour nous et qui sont tenus de protéger ces données, tels que des avocats (dans le cadre d’échanges d’actes juridiques, de contentieux, etc.), des formalistes (pour l’accomplissement des formalités liées à une opération juridique), des consultants spéciaux, des témoins experts, des prestataires de services externalisés, des fournisseurs de technologie de l’information, des transporteurs, des fournisseurs d’évènements ou des fournisseurs de sécurité.

 

Les données personnelles qui sont communiquées à des tiers sont celles qui sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

 

Conformément au RGPD, le Cabinet exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous leur confions.

 

Les données personnelles vous concernant peuvent également être amenées à être communiquées si une disposition légale ou une décision judiciaire nous y oblige (notamment à la suite d’une demande des autorités publiques et gouvernementales compétentes) ou pour protéger nos droits ou les vôtres.

 

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés en dehors du territoire de la juridiction de votre lieu de résidence. En nous fournissant des données personnelles vous concernant, vous consentez au transfert de telles données personnelles à ces destinataires. En cas de transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, le Cabinet vérifie que le destinataire des données s’est engagé à mettre en place des mesures appropriées pour s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

 

    5. La protection de vos données personnelles

 

Le Cabinet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

 

À ce titre, le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies et conformément au droit applicable.

 

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, le Cabinet s’assure que ces tiers s’engagent à garantir aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par le Cabinet et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités poursuivies, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis.

 

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le Cabinet s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

 

 

    6. Durée de conservation et archivage de vos données à caractère personnel

 

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Le Cabinet peut cependant conserver vos données personnelles pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables et/ou pour faire valoir un droit en justice.

 

 

    7. Vos droits en matière de données personnelles

 

Conformément à la règlementation applicable et sous réserve des limitations prévues par ladite réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

   7.1 Le droit d’information : vous disposez du droit à une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données à caractère personnel.

 

   7.2 Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par le Cabinet et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

 

   7.3 Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ou mises à jour.

 

  7.4 Le droit à l’effacement : dans certains cas et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable (conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime du Cabinet à conserver les données), vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander au Cabinet l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel (i) lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, (ii) lorsque vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et qu’il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement, (iii) lorsque vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) lorsque vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et le Cabinet peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

 

   7.5 Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut notamment être invoqué (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, (ii) lorsque vous pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation, (iii) lorsque le Cabinet n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, (iv) lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

   7.6 Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Cabinet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Cabinet y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

   7.7 Le droit de retrait du consentement : lorsque le Cabinet traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

   7.8 Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime du Cabinet. Le Cabinet peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par le Cabinet en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessous.

 

   7.9 Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner au Cabinet des instructions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Le Cabinet pourra refuser l’exercice de ces droits pour l’un des motifs prévus par la règlementation RGPD, notamment si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui lui incombe, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Pour exercer vos droits en matière de données personnelles décrits ci-dessus, vous pouvez adresser une demande :

 

• par email à : rgpd@pjmassocies.com  

• ou par courrier à : Peltier Juvigny Marpeau & Associés, Direction Générale, RGPD, 49 avenue de l’Opéra – 75002 Paris

 

Le Cabinet s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

 

Si le Cabinet ne donne pas suite à votre demande, il vous informera, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente.

 

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    8. Coordonnées du responsable de traitement

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le cabinet Peltier Juvigny Marpeau & Associés, exerçant à Paris sous forme de société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège social est situé 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France, inscrite sous le numéro RCS Paris 794 570 846.

 

Téléphone : +33 (0)1 42 25 78 78

Télécopie : +33 (0)1 42 25 78 79

 

Le représentant du responsable de traitement peut être contacté(e) à l’adresse électronique suivante : rgpd@pjmassocies.com.

 

 

    9. Cookies

 

Lorsque vous naviguez sur le site https://www.pjmassocies.com, le Cabinet recueille votre consentement express préalablement au dépôt de cookies lorsque ces derniers ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

 

   9.1 Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

 

Les cookies sont de petits fichiers textes ou éléments d’information déposés sur le disque dur de votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par le serveur du site que vous consultez.

 

Un cookie contient habituellement le nom du site web qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et la durée de vie du cookie (à savoir le temps pendant lequel le cookie restera sur votre équipement terminal).

 

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation, telles que l’identification du terminal dans lequel il est enregistré, le parcours sur le site ou la langue de préférence.

 

De manière générale, les cookies peuvent être utilisés à des fins diverses : reconnaître l’utilisateur et se souvenir d’informations importantes le concernant pour rendre son utilisation d’un site web plus pratique (par exemple, en se souvenant de ses préférences), améliorer l’expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet, proposer à l’utilisateur des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile, ou tablette), établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site web, etc.

 

   9. 2 Quels sont les cookies utilisés ou pouvant être utilisés par Peltier Juvigny Marpeau & Associés ?

 

Les types de cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

 

• Les cookies essentiels : ces cookies sont indispensables afin de permettre au Site de fonctionner correctement. Ils permettent l’activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d’identité et la gestion de réseau. Cette catégorie comprend également les cookies qui nous permettent de nous conformer à nos obligations légales, notamment en assurant un environnement en ligne sûr.

 

• Les cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des préférences indiquées lors de votre visite sur notre Site (langue ou paramétrage des cookies par exemple) et améliorer votre expérience utilisateur.

 

• Les cookies analytiques/mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de notre Site, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.  Ces statistiques de fréquentation et de mesure d’audience, qui sont anonymes, nous permettent notamment de détecter des problèmes de navigation, d’optimiser les performances techniques du Site, d’analyser les contenus consultés et d’adapter ainsi le Site aux demandes de ses utilisateurs. Ces cookies sont déposés par la société Wix.com, Inc. Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données de la société Wix.com, Inc. afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’elle peut recueillir (https://fr.wix.com/about/privacy).

 

L’usage des cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été activés. Les cookies peuvent cependant être conservés pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables et/ou pour faire valoir un droit en justice.

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Dans la mesure où des informations collectées par le biais des cookies constituent des données à caractère personnel, les dispositions de notre politique de protection des données personnelles s’appliquent et complètent la présente section relative à l’utilisation des cookies.

 

   9.3 Comment gérer les cookies ?

 

Dans la mesure où les cookies utilisés par notre Site sont nécessaires au fonctionnement du Site, ceux-ci ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur.

 

Toutefois, la plupart des navigateurs internet vous permettent de modifier les paramètres de navigation pour bloquer ou supprimer les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés sur votre appareil.

 

Vous pouvez ainsi refuser ou supprimer les cookies du Site à tout moment en activant ou en accédant aux paramètres de votre navigateur. Des informations sur la procédure à suivre pour activer, désactiver ou supprimer les cookies sont disponibles sur le site web du fournisseur de votre navigateur Internet via le menu d’aide.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.

 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies

 

   9.4 Contactez-nous

 

Pour toutes questions sur notre politique de cookies, contactez-nous à rgpd@pjmassocies.com.