Le 30 avril 2020, l'Autorité a autorisé, sans condition, la prise de contrôle exclusif de Sinoué, spécialisé dans le domaine de la santé mentale (psychiatrie) et des soins de suite et de réadaptation, par Orpea, groupe de santé pluridisiplinaire regroupant notamment des maisons de retraite médicalisées, des résidences services, des cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et des cliniques psychiatriques.
Les spécificités du marché de l’offre de soins psychiatriques, tenant notamment au monopole des établissements publics en matière d’hospitalisation sous contrainte et à leur sectorisation géographique différente de celle des établissements privés, ont conduit l’Autorité à envisager une segmentation entre l’offre privée et l’offre publique, contrairement à ce qui est retenu par la pratique décisionnelle nationale pour les autres segments du marché de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers.
L’analyse concurrentielle de l’opération sur le marché de l’offre de soins psychiatriques a ainsi été conduite non seulement en prenant en compte l’offre globale, mais également en prenant en considération les différentes segmentations distinguant l’offre publique et l’offre privée, d’une part, et distinguant l’offre privée à but non lucratif et l’offre privée à but lucratif, d’autre part.
Cette décision a fait l’objet d’un communiqué de presse de l’Autorité.
Thibault Reymond, associé, et Thomas Bardusco, collaborateur, ont assisté le groupe Orpea sur tous les aspects concurrence du dossier.